Vendredi, la plus haute juridiction des États-Unis a annulé l’arrêt Roe v. Wade, estimant qu’il n’existe plus de droit constitutionnel fédéral à l’avortement. Ce sera à chaque État de décider.

Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré, vendredi, un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter, mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse. Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie le pays à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique «Roe v. Wade» de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.

Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le sud et le centre, plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme. «La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit», écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité. Roe v. Wade «était totalement infondé dès le début» et «doit être annulé».

«Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple» dans les parlements locaux, écrit-il encore. Cette formulation est proche d’un avant-projet d’arrêt qui avait fait l’objet d’une fuite inédite, début mai, provoquant d’importantes manifestations dans tout le pays et une vague d’indignation à gauche.

Depuis, le climat était extrêmement tendu autour de la Cour, où une imposante barrière de sécurité a été installée pour tenir les protestataires à distance. Un homme armé a même été arrêté en juin, près du domicile du magistrat Brett Kavanaugh, et inculpé de tentative de meurtre.

À contre-courant de pays catholiques

L’arrêt publié vendredi «est l’un des plus importants de l’histoire de la Cour suprême depuis sa création, en 1790», remarque le professeur de droit de la santé Lawrence Gostin. «Il est déjà arrivé qu’elle change sa jurisprudence, mais pour instaurer ou restaurer un droit, jamais pour le supprimer.»

La décision va à contre-courant de la tendance internationale à libéraliser les IVG, avec des avancées dans des pays où l’influence de l’Église catholique reste forte, comme l’Irlande, l’Argentine, le Mexique ou la Colombie. Elle couronne 50 ans d’une lutte méthodique menée par la droite religieuse, pour qui elle représente une énorme victoire, mais pas la fin de la bataille: le mouvement devrait continuer à se mobiliser pour faire basculer un maximum d’États dans son camp ou pour essayer d’obtenir une interdiction au niveau fédéral.

Juges progressistes inquiets

Elle s’inscrit aussi au bilan de l’ancien président républicain Donald Trump qui, au cours de son mandat, a profondément remanié la Cour suprême en y faisant entrer trois magistrats conservateurs (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett), signataires aujourd’hui de cet arrêt. Concrètement, celui-ci porte sur une loi du Mississippi qui se contentait de réduire le délai légal pour avorter. Dès l’audience, en décembre, plusieurs juges avaient laissé entendre qu’ils comptaient en profiter pour revoir plus fondamentalement la jurisprudence de la Cour.

Les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, «met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception ou les mariages homosexuels», et «mine la légitimité de la Cour».

vendredi 24 juin 2022