"Je suis fatigué de voir des étrangers venir ici avec des poches vides et repartir milliardaires, alors que nous, nous restons pauvres", a lancé le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, lors d’un meeting à Kolwezi, acclamé par des milliers d'habitants, dans l’ex-Katanga, l’actuelle province de Lualaba.

Une région qui abrite d’immenses richesses minières : cuivre, cobalt, uranium et radium. La RDC détient 80 % des réserves mondiales de cobalt. Une matière première indispensable notamment pour la fabrication des batteries électriques. Un marché qui n’est pas prêt à faiblir avec les appels à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

"Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec nos amis les investisseurs pour sceller des partenariats gagnant-gagnant", a ajouté Félix Tshisekedi avant d’accuser, "c'est aussi notre faute. Certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l'État, ils l'ont mis dans leurs propres poches".

De fait, l’exploitation des immenses ressources minières en RDC - or, étain, tungstène, tantale, cuivre, cobalt - que ce soit dans l’ex-Katanga, à l’Est du pays ou au Kasaï, est censée contribuer grandement au budget de l’état. Mais dans les faits, cette richesse des sols ne profite pas à la population. Comment expliquer ce paradoxe ? Réviser les contrats miniers aidera-t-il à améliorer la vie des congolais ? Et de quels contrats pourrait-il s’agir ?

Contrats et code minier, c’est quoi la différence ?

Une soixantaine d’entreprises étrangères exploitent les gisements dans le pays, dont la société suisse Glencore ou les chinoises Sicomin et Tenke Fungurume Mining (TFM). Il s’agit d’exploitations industrielles. La plupart ont signé des contrats avec les sociétés minières étatiques congolaises, et il convient ici de les distinguer des exploitations artisanales qui sont confrontées à d’autres problématiques.

Dans son discours à Kolwezi, Félix Tshisekedi n’en a nommé aucune et n’a désigné aucun contrat en particulier. "Pour comprendre l’origine des contrats, il faut remonter à la fin des années 90, début 2000", explique Elisabeth Caesens, directrice de l’ONG Resource Matters. "A la fin des années 90, lorsque la Gécamines - la société étatique phare du secteur cuivre-cobalt - s’est effondrée, et que le pays était en guerre, Laurent-Désiré Kabila a vendu des actifs miniers des entreprises étatiques dont ceux de la Gécamines, pour attirer des ressources financières. Mais dans ce contexte de fragilité, les nouveaux contrats n’étaient pas à l’avantage de la RDC".

"Dans la foulée", explique encore Elisabeth Caesens, "Joseph Kabila, au pouvoir dès 2001, ouvre la porte aux institutions financières internationales, le FMI et la Banque mondiale, qui conseillent à la RDC de libéraliser le secteur des mines. Dès 2002, un nouveau code minier est ainsi adopté. Un code qui fixe les règles sociales, fiscales et environnementales pour toutes les sociétés minières, et qui est très avantageux pour les investisseurs, puisqu’il prévoit un régime fiscal très attractif".

Des contrats miniers intégrant des recettes supplémentaires au bénéfice de la Gécamines

"La Gécamines a donc traduit ses anciennes concessions en nouveaux permis", explique encore Elisabeth Caesens. "Les nouveaux investisseurs, plutôt que d’aller trouver un nouveau titre au cadastre minier - ceux qui étaient disponibles – sont allés négocier ces permis auprès de la Gécamines. C’est dans ce contexte que des contrats miniers ont été négociés, intégrant des recettes supplémentaires, notamment des royalties, au bénéfice de la Gécamines".

Ce code minier a ensuite été révisé en 2018 en faveur de la RDC, après de longues négociations entre les différentes parties et la société civile. Il prévoit une plus grande "mainmise" de l’État congolais et une hausse de la fiscalité. Notamment, les redevances minières pour les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan sont passées de 2 à 10%. "Ce qui nous intéresse en particulier dans ce nouveau code minier", souligne Elisabeth Caesens, "c’est que ces redevances sont réparties entre Kinshasa et les différents niveaux de pouvoir, provinces, villes, communes etc. Et c’est là que se situe la frustration des congolais. Des recettes sont générées, mais ils n’en voient pas les effets".

Comment expliquer les si mauvaises retombées des recettes fiscales minières ?

Cette année, selon les estimations financières, les recettes fiscales minières devraient rapporter 1,4 milliard de dollars à la RDC, soit 31,8% des recettes de l’Etat. C’est moins qu’en 2018, où les recettes minières représentaient 37% des recettes de l’Etat, soit 1,6 milliards de dollars. Si les retombées ne sont pas à la hauteur, est-ce à cause du code minier, de mauvais contrats, d’une mauvaise ingérence, de la corruption ?

"Tout ça à la fois", analyse Elisabeth Caesens. "Mais d’abord, pour un pays qui fait 80 fois la Belgique, 1,4 ou 1,6 milliards de dollars ne représente pas grande chose !", relativise-t-elle. "Même si on taxait au maximum le secteur minier, on obtiendrait 10 à 12 milliards de recettes fiscales. Et même avec ce montant, on n’arriverait pas à développer la RDC. Il faudrait que ces recettes soient réinvesties dans des branches qui développent d’autres secteurs, capables d’élargir la base fiscale de la RDC".

"Le nouveau code minier n’est pas mauvais en soi", analyse encore Elisabeth Caesens. "Seulement, certains investisseurs ont adopté une série de manœuvres pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices. On a toléré ces pratiques. Et lorsque des recettes sont effectivement générées, les fonds ne suivent pas toujours le chemin des réinvestissements au profit du développement de la RDC".

Revisitation des contrats : de quels contrats s’agit-il ?

"Félix Tshisekedi n’a rien précisé", observe Jean Claude Mputu, membre de Resource Matters et porte-parole du collectif anti-corruption ‘le Congo n’est pas à Vendre’ (CNPAV), un collectif de 15 ONG. "La revisitation des contrats miniers concerne potentiellement ceux qui ont été signés entre les investisseurs et les entreprises étatiques congolaises, comme la Gécamines, dans le secteur Cuivre-Cobalt. Mais cela peut concerner aussi d’autres entreprises étatiques dans le secteur de l’or, à l’Est du pays".

"Dans le cadre de ces contrats", précise Elisabeth Caesens, "il sera certainement question de renégocier les recettes, dont des royalties. Selon la loi des finances, la moitié reste dans l’entreprise étatique, l’autre part au trésor public".

"Le problème, c’est qu’à ce jour, ces contrats sont entourés d’une grande opacité", ajoute Jean-Claude Mputu. De fait, la société civile congolaise émet des doutes sur de nombreux contrats. A commencer par les ‘contrats sino-congolais’, qu’on appelle aussi les ‘contrats chinois’ signés en 2008, sous Joseph Kabila. Pékin a accordé à la RDC plusieurs prêts pour un montant de 3 milliards de dollars, pour lancer l’exploitation de la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, et aussi pour réaliser des infrastructures dans le pays. En échange, la Sicomines bénéficie d’une exonération fiscale quasi-totale, dans le but que ses bénéfices remboursent le prêt destiné aux infrastructures.

Il s’agit d’analyser les rentrées financières et les décaissements

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) s’interroge sur la réalité des prêts versés et sur l’utilisation de cet argent. Elle a demandé de faire une évaluation. Une demande qui est soutenue par le gouvernement congolais. "Tout dépend comment ce contrat est mis en œuvre", analyse Elisabeth Caesens. "Il s’agit d’analyser les rentrées financières et les décaissements. Quelles sommes ont déjà été versées. Quelles infrastructures ont été construites, pour quelles sommes dépensées…Ensuite, il faut savoir à quelle vitesse il faudra rembourser ces prêts. Car avec le temps, plus les taux d’intérêts courent, plus la dette gonfle, plus le contrat devient désavantageux pour la RDC".

D’autres contrats sont mis en cause. Récemment, le collectif ‘Le Congo n’est pas à vendre’ a publié un rapport qui met en cause l’homme d’affaire israélien Dan Gertler, un proche de l'ex-président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 et 2019). "A lui seul, il a servi de principal intermédiaire sur les plus gros contrats miniers, ces vingt dernières années", explique Jean-Claude Mputu. "Selon nos dernières estimations, il a fait perdre à la RDC près de 4 milliards de dollars. Sa méthodologie est connue. Etant proche de Joseph Kabila, l’état congolais ou la Gécamines lui cédaient des actifs miniers à vils prix. Ensuite, il les revendait sans les mettre en valeur au prix du marché". Cité dans les 'Panama Papers' en 2016, Dan Gertler réfute régulièrement ces accusations. Pourtant, le gouvernement Biden vient de lui réimposer des sanctions pour "corruption étendue" en RDC, annulant ainsi un sursis temporaire que lui avait accordé le gouvernement Trump.

Détournements de fonds

Global Witnes et le Centre Carter avaient également signalé des détournements de fonds. "L’argent va dans les poches de dirigeants politiques", déplore Jean Claude Mputu. "Le secteur minier est certes confronté à de nombreux problèmes. Mais le problème majeur, c’est la corruption grâce à la complicité de dirigeants politiques et d’hommes d’affaires véreux. La RDC doit non seulement revoir les contrats mais aussi sanctionner tous ceux qui ont profité du système pour s’enrichir personnellement, au lieu de le faire pour le peuple. La société civile exige une transparence, que ce soit dans la négociation des contrats ou les appels d’offre".

Joseph Kabila était très impliqué dans les affaires du secteur minier, qu’en est-il de Félix Tshisekedi ? "C’est la grande question du moment", souligne Jean Claude Mputu. "Pour le moment ce sont de beaux discours... Si Félix Tshisekedi et son gouvernement veulent vraiment changer les choses, ils doivent mettre en place une équipe technique qui met à plat l’ensemble des contrats miniers. Cela doit se faire dans la transparence et dans le respect de la légalité. Parce que dans ce processus, le risque reste la corruption des acteurs par les entreprises qui perdront un peu de marges bénéficiaires, ou même par certains états comme la Chine qui pourrait faire pression sur le gouvernement congolais. Félix Tshisekedi se trouve devant un choix : soit, il le fera dans l’intérêt des congolais, soit, il ne le fera pas et la société civile le verra comme un complice des acteurs véreux. A lui de nous montrer qu’il veut changer les choses, au bénéfice des congolais".

Les enjeux financiers sont tels que le défi parait insurmontable.

vendredi 19 novembre 2021