Nos secrets médicaux seront transmis à Bill Gates
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Déposséder les Français du secret de leur état de santé n’est pas une idée récente. Elle remonte à la loi de transformation (disons de destruction) du système de santé en 2019. L’urgence sanitaire de mars 2020, a servi de prétexte à l’accélération de cette « réforme ». À présent nous sommes face à ce fait : les données de l’assurance maladie provenant des hôpitaux, des médecins en ville et des organismes complémentaires, celles sur les décès, les handicaps… vont être transférées sur Health Data Hub. Cette plateforme est hébergée par Microsoft Azure. Et Microsoft Azure, c’est Bill Gates !

Le secret médical, c’est fini

Le Health Data Hub, au confortable budget de 80 millions d’euros, sélectionne des projets de chercheurs du public ou du privé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, start-up…) et leur communique les données de santé des Français dont ils ont besoin. Heureusement un nécessaire « Comité éthique et scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé » (CESREES pour faire plus court) contrôle le Health Data Hub. Pour ne pas ployer sous le poids de cette tâche, il bénéficie d’un secrétariat assuré par… le Health Data Hub. Comme c’est bizarre !

Les hôpitaux réagissent, mais le Conseil d’État ne voit pas où est le problème

Certains hôpitaux ont réagi contre cette privatisation des données de santé et le risque de surveillance de masse qu’elle implique. Sans réponse du Ministère de la Santé, ils ont été suivis par un recours collectif de 18 associations, syndicats et personnalités contestant au Conseil d’État l’arrêté du 21 avril 2020. Le 19 juin 2020 et le 21 septembre, le Conseil d’État a écarté les différents griefs. Il remarque néanmoins le risque de fuite dans le transfert de données et passe la patate chaude à la CNIL.

Pour la CNIL, la vie privée est menacée

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est inquiétée des contrats du Heath Data Hub qui ne prévoient « ni la localisation des données, ni l’ensemble des garanties relatives aux modalités d’accès aux données par les administrateurs de l’hébergeur ». Elle a évoqué l’Europe dont les règlements protègent les données personnelles contre leur exploitation par des sociétés non européennes.

La Cour de Justice de l’Union européenne s’oppose au transfert de données

Par l’arrêt dit « Schrems II » la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que la surveillance par les services de renseignement américains des données personnelles des citoyens européens était excessive, insuffisamment encadrée et sans réelle possibilité de recours. Elle en a déduit que les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers les États-Unis sont contraires au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf à apporter des garanties particulières ou dans certains cas dérogatoires.

Entre Microsoft et l’Europe les relations sont conflictuelles

Microsoft a dû débourser un total de 2,6 milliards d’amendes pour abus de position dominante.

Microsoft obéit à la loi des États-Unis

La loi fédérale Cloud Act octroie aux autorités américaines le droit de collecter, partout dans le monde, des données hébergées par des fournisseurs de services de communication électroniques américains (Microsoft, Oracle, IBM, Apple…). Elle va donc à l’encontre des garanties préconisées par l’Europe. Le Cloud Act, acronyme pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Loi sur la clarification de l’utilisation légale des données à l’étranger), évoque d’ailleurs plus le stockage informatique dit « en nuage » (ICloud chez Apple, Microsoft Azure…) et un enfumage qu’une « clarification ». En important les données des Français, Bill Gates, s’il n’obéit pas aux règlements européens, est en accord avec les lois de son pays. Macron semble aussi oublier opportunément que son gouvernement est situé en Europe.

La Cnam s’oppose au transfert des données médicales, mais pas complètement… à cause du Covid

Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a clairement exprimé « son opposition à un transfert d’une copie du système national des données de santé sur la solution actuelle d’hébergement du Health Data Hub ». Cependant… en attendant une solution au niveau européen, la CNAM a décidé, manifestant là toute son autorité, que les données « ne seraient mises à disposition du Health Data Hub qu’au cas par cas », uniquement pour « des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge de la Covid-19 »…

Le coronavirus part à l’assaut des institutions

Bill Gates et ses laboratoires pourront donc se servir directement sur le Health Data Hub afin d’adapter leur politique marketing vaccinale. Rappelons ses préconisations (il est informaticien, mais a des compétences supérieures à celles d’un charlatan comme Didier Raoult) : une vaccination par an et sans limite de temps ! Après la destruction des hôpitaux par le cabinet McKinsey, voici Bill Gates qui liquide le secret médical sous le prétexte de lutte contre le Covid-19. Avec la bénédiction de notre Young Leader présidentiel.

jeudi 25 février 2021

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