Vers la construction de nouveaux logements sociaux ou vers une "ségrégation" renforcée : les députés débattaient dimanche, parfois vivement, de la vente des HLM, facilitée par le projet de loi Logement.

La vente de ces logements à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, contre 8.000 actuellement, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs, selon le gouvernement. Le projet de loi Elan, étudié pour le cinquième jour consécutif au Palais Bourbon, entend "moderniser" les modalités de ces ventes.

Il s'agit de "faciliter la vente, dans des proportions qui ne sont pas considérables" et "en atteignant ce but" de 40.000 logements vendus, soit 1% des logements sociaux, "nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux", selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines soumis à un avis de la commune. Les occupants seront prioritaires à l'achat. Ces logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Et la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.

La mesure suscite de vives critiques à droite comme à gauche, et jusque dans les rangs de la majorité.

En pointe, le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a fustigé une mesure répondant à une "logique financière" et qui va accroître "crise du logement abordable" et "ségrégation sociale".

- "Assignation à résidence" -

"Est-ce qu'on va conforter l'apartheid ? Vous faites quoi d'autre que conforter l'assignation à résidence?", a-t-il lancé dans l'hémicycle.

Ces ventes vont aller à l'encontre de "ce qui a été construit dans les années passées" et elle nuiront à la "mixité sociale", a appuyé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, déplorant aussi une moindre marge de manœuvre des maires.

M. Peu a défendu en vain des amendements pour interdire ces ventes "dans les villes qui ne sont pas aux 25%" de logements sociaux imposés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains).

L'élu PCF a reçu le soutien de députés LR qui jugent "contradictoire" d'autoriser ces ventes dans des communes carencées et de leur imposer en parallèle des pénalités financières. A droite, "on n'est pas opposé à la vente, mais on est contre vendre pour vendre", selon Thibault Bazin.

"La loi SRU est en danger" et "il faut au moins garantir qu'il n'y ait pas d'effets pervers", a aussi plaidé l'Insoumis Éric Coquerel. Cette loi de 2000 est "un totem" et "l'abbé Pierre ne viendra plus, Jacques Chirac non plus" pour la protéger, s'est exclamé M. Peu.

Au nom du groupe majoritaire LREM, Mickaël Nogal a demandé à l'opposition de ne pas "agiter le chiffon rouge". "On fait ça pour les Français, pour l'accession sociale à la propriété", a-t-il assuré.

Mais une poignée de députés "marcheurs", notamment Guillaume Gouffier-Cha, ont cherché également à empêcher ces ventes dans les communes carencées et en tension, ou a minima, de prévoir comme "garde-fou" que les fonds recueillis soient réinvestis sur le territoire de la même commune.

Il faut interdire de vendre près de Saint-Denis pour "reconstruire à Villetaneuse", a soutenu Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UAI et élu de Seine-Saint-Denis.

"C'est une bonne chose d'aller dans ce sens, on va y travailler", a répondu M. Mézard.

L'Assemblée devrait voter sans grand changement cet article-clé dimanche après-midi, à l'issue de l'examen de la centaine d'amendements déposés.

"Vous nous obligez à siéger du lundi au dimanche", jour et nuit, ce qui est "un rythme qui vous permet de faire adopter la vente des logements à la découpe dans le désert", a pointé M. Coquerel, alors que l'ambiance est parfois électrique, la fatigue aidant.

dimanche 3 juin 2018