Paris - Le parquet de Paris demande un procès aux assises pour un ex-mercenaire bélarusse et deux officiers ivoiriens, accusés d'avoir tué neuf militaires français dans le bombardement de Bouaké (Côte d'Ivoire) en 2004, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Quatorze ans après le début de l'enquête, dans laquelle trois ministres français sont accusés d'inaction, le parquet a requis le renvoi devant la cour d'assises de Yury Sushkin, Patrice Ouei et Ange Magloire Ganduillet Attualy, pour assassinats, tentatives d'assassinats et destructions de biens, selon cette source qui confirme une information du site Mediapart.

Tous trois visés par un mandat d'arrêt, ils sont soupçonnés d'avoir piloté ou copiloté les deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes qui ont bombardé, le 6 novembre 2004, le camp de la force française Licorne, tuant neuf militaires français, un civil américain et blessant 38 soldats.

L'armée française, déployée à l'époque en interposition en pleine guerre civile, avait riposté en détruisant l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises.

Les investigations ont démontré que l'attaque était "concertée et totalement préméditée", mais des questions restent en suspens, souligne le parquet dans ce réquisitoire de 140 pages dont l'AFP a eu connaissance.

En premier lieu, le procureur s'interroge sur "le positionnement de certaines autorités politiques françaises dans la gestion des interpellations et libérations" des mercenaires bélarusses ayant servi à l'aéroport d'Abidjan. Huit d'entre eux avaient été arrêtés au Togo, dix jours après l'attaque, et relâchés sans interrogatoire, faute de mandats d'arrêt émis à temps.

Le parquet rejoint ainsi les interrogations de la juge d'instruction Sabine Kheris sur le rôle du gouvernement français. Celle-ci avait demandé en février 2016 que cette question soit transmise à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour enquêter sur Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, à l'époque respectivement ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères.

La juge leur reproche d'être restés totalement inactifs en étant conscients que cela aboutirait aux remises en liberté des suspects, d'où un délit possible de fourniture de moyens pour soustraire l'auteur d'un crime à une arrestation.

Il revenait alors au parquet général près la Cour de cassation de saisir ou non la commission des requêtes de la CJR. Une source judiciaire a affirmé à l'AFP mercredi que "la commission n'a pas été saisie à ce jour".

Après 14 ans d'enquête, le procureur souligne "le travail minutieux et opiniâtre de certains magistrats instructeurs et conseils de parties civiles ayant permis d'assembler (...) un puzzle +politico-militaire+, sans toujours bénéficier de la célérité et de la spontanéité, notamment dans la remise de documents ou la déclassification de certains d'entre eux, que les victimes, au service de leur patrie, auraient pu légitimement espérer des institutions censées les protéger".

"C'est grâce à l'acharnement des parties civiles que ce dossier est sur le point d'aboutir", se félicite l'avocat de la plupart d'entre eux, Me Jean Balan, également satisfait de voir que le réquisitoire "vise précisément les ministres".

"François Molins, s'il est nommé procureur près la Cour de cassation, n'aura pas d'autre choix que de saisir la commission des requêtes de la CJR", espère-t-il.

Il revient désormais à la juge d'instruction de décider d'un éventuel renvoi aux assises des pilotes de chasse.

mercredi 4 juillet 2018