La Chine saisit l'OMC pour contester les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium
AFP

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La Chine a porté plainte contre les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce pour contester la décision de l'administration Trump d'imposer des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium, selon un document publié mardi par l'OMC.

Concrètement, Pékin a demandé "l'ouverture de consultations avec le gouvernement des Etats-Unis" concernant "certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium", indique le document, qui spécifie que la plainte a été déposée le 5 avril.

"La Chine attend la réponse des Etats-Unis à la présente demande et souhaite qu'une date et un lieu mutuellement acceptables soient fixés pour les consultations", indique le document.

Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC, un processus qui peut durer des années. En principe, le défendeur doit répondre à la demande dans les dix jours. Les consultations se tiennent généralement à Genève et sont confidentielles.

Si cette phase de consultations échoue, le plaignant peut demander à l'Organe de règlement des différends de l'OMC d'arbitrer le litige.

Dans le document publié par l'OMC, la Chine rappelle que "les Etats-Unis ont imposé un droit d'importation additionnel de 25 pour cent et de 10 pour cent respectivement sur certains produits en acier et certains produits en aluminium, en provenance de tous les pays à l'exception du Canada, du Mexique, de l'Australie, de l'Argentine, de la Corée du Sud, du Brésil et de l'Union européenne, qui a pris effet à compter du 23 mars 2018".

La Chine souligne qu'en outre "le président des Etats-Unis envisagerait de nouveaux ajustements des droits d'importation additionnels, d'autres moyens, ou la mise en oeuvre de contingents".

L'ensemble de ces mesures sont contraires aux règles de l'OMC selon Pékin, qui fait valoir que "les mesures en cause (...) sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis".

Les Etats-Unis et la Chine sont engagés depuis un mois dans un conflit commercial déclenché par la décision de l'administration Trump d'imposer des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium au nom de la sécurité nationale.

Le 22 mars, l'administration Trump a annoncé que les Etats-Unis vont imposer de nouvelles taxes sur quelque 60 milliards d'importations chinoises en rétorsion au "vol de propriété intellectuelle" dans le but de protéger les entreprises américaines.

En rétorsion aux taxes sur l'acier et l'aluminium, Pékin a déclenché le 2 avril des mesures punitives contre 128 produits américains.

Le 3 avril, les Etats-Unis ont publié une liste provisoire de produits importés susceptibles d'être soumis à de nouveaux droits de douane en représailles "au transfert forcé de technologie américaine et de propriété intellectuelle". Cette liste, qui vise des importations représentant "approximativement 50 milliards de dollars", cible des produits de différents secteurs dont l'aéronautique, les technologies de l'information et de la communication ou encore la robotique et les machines. Depuis, la Chine a déposé une plainte auprès de l'OMC pour contester ces mesures.

En outre, Pékin a répliqué avec sa propre liste visant des importations du même montant annuel: 50 milliards de dollars.

mardi 10 avril 2018

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