France: L'Etat va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives" (Le Maire)
AFP

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Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", estimant que la sanction pourrait s'élever à plusieurs millions d'euros.

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25% et 10% les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats".

Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos +developers+ de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", a-t-il affirmé.

mercredi 14 mars 2018

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