Luxleaks: la condamnation d'un des lanceurs d'alerte français annulée en cassation
AFP

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La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks.

Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel dans cette affaire qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1.000 euros.

La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

La décision de la Cour de cassation implique l'organisation d'un nouveau procès pour M. Deltour devant une Cour d'appel "autrement composée", a précisé la justice luxembourgeoise dans un communiqué.

Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg.

Cette fuite avait donné lieu à l'affaire Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.

jeudi 11 janvier 2018

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