En novembre 1970, l’assemblée générale de l’Unesco adoptait une convention pour endiguer un trafic illicite qui rapporte plusieurs milliards de dollars.

C’était il y a cinquante ans : le 14 novembre 1970, l’assemblée générale de l’Unesco adoptait la convention contre le trafic illicite des biens culturels, pour tenter d’endiguer une criminalité «appauvrissant le patrimoine culturel» des pays concernés.

Ce commerce illicite, qui «constitue un vol caractérisé de la mémoire des peuples», selon la directrice générale de l’Unesco Audrey Azoulay, représente près de 10 milliards de dollars chaque année, estime l’agence des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, basée à Paris.

En posant les bases d’un ordre culturel international, la convention a aussi mis sur les rails une coopération internationale qui, depuis, s’est enrichie via les réseaux d’Interpol, de l’Organisation mondiale des douanes, de la création d’Unidroit, un instrument juridique élaboré à la demande de l’Unesco en vue de mettre au point un corpus minimum uniforme de règles de droit privé relatives au commerce international de l’art, et de nombreuses autres institutions et initiatives.

Parmi ces dernières, notamment, un Observatoire international du trafic illicite des biens culturels a été lancé par l’ICOM (conseil international des musées) en 2013, avec des fonds de la Commission européenne.

Crime contre l’identité et la culture

Autant d’organes pour lesquels le trafic est un crime contre l’identité, l’histoire et la culture des peuples, alimenté par le pillage parfois très organisé de zones archéologiques et, souvent, source de financement pour des organisations criminelles ou terroristes.

«En un demi-siècle, beaucoup a été accompli pour élaborer des lois préventives, former des professionnels, renforcer la coopération internationale ou encourager le retour d’oeuvres volées ou illicitement exportées», déclare Ernesto Ottone Ramírez, sous-directeur général de l’Unesco pour la culture, dans un numéro spécial anniversaire du magazine de l’organisation.

Cent quarante des 193 pays membres ont signé la Convention. «C’est un processus long, certains ont une démocratie depuis moins de 50 ans», souligne M. Ottone auprès de l’AFP. «La Somalie par exemple vient de procéder à ses deux premières ratifications et s’apprête à ratifier celle de 1970. Ça montre qu’après des guerres civiles, certains pays prennent conscience de l’importance de ces instruments normatifs», s’enthousiasme-t-il.

Unités de police spécialisées

Pour progresser encore dans la lutte contre ce fléau, les spécialistes pointent une double nécessité : harmoniser les lois entre pays, pour éviter que les trafiquants ne s’engouffrent dans les failles de certains États, mais aussi les peines, trop souvent trop légères à leurs yeux.

Pour Corrado Catesi, Coordinateur de l’Unité OEuvres d’art d’Interpol, il est aussi indispensable que les pays se dotent d’unités de police spécialisées, comme recommandé par une résolution de l’ONU de décembre 2018.

Cette résolution invitait tous les États membres à créer, avec l’aide d’Interpol, des unités dédiées à la protection du patrimoine culturel et insistait sur l’importance de relier les bases de données nationales sur les oeuvres d’art volées aux bases de données d’Interpol, qui recense aujourd’hui plus de 51’000 objets volés rapportés par 134 pays.

lundi 9 novembre 2020