FinCEN : tout ce que vous devez savoir sur la fuite de documents bancaires

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La fuite de documents impliquant environ 2 milliards de dollars de transactions révèle comment certaines des plus grandes banques du monde ont permis à des criminels de déplacer de l'argent sale dans le monde.

Ils montrent également comment les oligarques russes ont utilisé les banques pour éviter les sanctions qui étaient censées les empêcher de faire entrer leur argent en occident.

C'est la dernière d'une série de fuites qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années et qui révèlent des transactions secrètes, le blanchiment d'argent et la criminalité financière.

Quels sont les dossiers du FinCEN ?

Les dossiers FinCEN sont plus de 2 500 documents, dont la plupart sont des dossiers que les banques ont envoyés aux autorités américaines entre 2000 et 2017. Ils suscitent des inquiétudes quant à ce que leurs clients pourraient faire.

Ces documents font partie des secrets les mieux gardés du système bancaire international.

Les banques les utilisent pour signaler des comportements suspects, mais ils ne constituent pas une preuve de méfait ou de crime.

Ils ont été divulgués à Buzzfeed News et partagés avec un groupe réunissant des journalistes d'investigation du monde entier, qui les a distribués à 108 organismes de presse dans 88 pays, dont le programme Panorama de la BBC.

Des centaines de journalistes ont passé au crible cette documentation technique dense, mettant au jour certaines activités que les banques préféreraient que le public ignore.

Deux acronymes que vous devez connaître

FinCEN est le réseau américain de lutte contre les crimes financiers. Ce sont les fonctionnaires du Trésor américain qui luttent contre la criminalité financière. Les inquiétudes concernant les transactions effectuées en dollars américains doivent être transmises à FinCEN, même si elles ont eu lieu en dehors des États-Unis.

Les rapports d'activités suspectes, ou SAR, sont un exemple de la manière dont ces préoccupations sont enregistrées. Une banque doit remplir l'un de ces rapports si elle craint que l'un de ses clients ne soit pas à la hauteur. Le rapport est envoyé aux autorités.

Pourquoi est-ce important ?

Si vous envisagez de tirer profit d'une entreprise criminelle, l'une des choses les plus importantes à mettre en place est un moyen de blanchir l'argent.

Le blanchiment d'argent consiste à prendre l'argent sale - le produit de crimes tels que le trafic de drogue ou la corruption - et à le placer sur un compte dans une banque respectée où il ne sera pas lié au crime.

Le même processus est nécessaire si vous êtes un oligarque russe contre lequel les pays occidentaux ont pris des sanctions pour vous empêcher d'y faire entrer votre argent.

Les banques sont censées s'assurer qu'elles n'aident pas leurs clients à blanchir de l'argent ou à le déplacer d'une manière qui enfreint les règles.

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Selon la loi, elles doivent savoir qui sont leurs clients - il ne suffit pas de déposer des demandes de renseignements et de continuer à prendre l'argent sale des clients tout en attendant que les autorités s'occupent du problème. Si elles ont des preuves d'activité criminelle, elles doivent cesser de déplacer l'argent.

Fergus Shiel, du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), a déclaré que les dossiers divulgués étaient "un aperçu de ce que les banques savent des vastes flux d'argent sale à travers le monde".

Il a ajouté que les documents mettaient également en évidence les sommes d'argent extraordinairement importantes impliquées. Les documents des dossiers FinCEN couvrent environ 2 milliards de dollars de transactions et ne représentent qu'une infime partie des déclarations de soupçons soumises au cours de cette période.

Qu'est-ce qui a été révélé ?

- HSBC a permis à des fraudeurs de déplacer des millions de dollars d'argent volé dans le monde entier, même après avoir appris par des enquêteurs américains qu'il s'agissait d'une escroquerie.

- JP Morgan a permis à une société de transférer plus d'un milliard de dollars sur un compte à Londres sans savoir qui en était le propriétaire. La banque a découvert par la suite que la société pouvait appartenir à un mafieux figurant sur la liste des 10 personnes les plus recherchées par le FBI.

- L'un des plus proches associés du président russe Vladimir Poutine a utilisé la banque Barclays à Londres pour éviter les sanctions qui devaient l'empêcher d'utiliser les services financiers en occident. Une partie de l'argent a été utilisée pour acheter des œuvres d'art.

- Le mari d'une femme qui a fait don de 1,7 million de livres sterling au Parti conservateur britannique au pouvoir a été secrètement financé par un oligarque russe ayant des liens étroits avec le président Poutine.

- Le Royaume-Uni est qualifié de "juridiction à haut risque" et comparé à Chypre, par la division du renseignement du FinCEN. Cela s'explique par le nombre de sociétés britanniques enregistrées qui apparaissent dans les RAS. Plus de 3 000 sociétés britanniques sont mentionnées dans les fichiers du FinCEN, soit plus que dans tout autre pays.

- La banque centrale des Émirats arabes unis n'a pas donné suite aux avertissements concernant une entreprise locale qui aidait l'Iran à se soustraire aux sanctions.

- La Deutsche Bank a transféré l'argent sale des blanchisseurs d'argent vers le crime organisé, les terroristes et les trafiquants de drogue.

- Standard Chartered a transféré des espèces pour l'Arab Bank pendant plus d'une décennie après que les comptes de clients de la banque jordanienne ont été utilisés pour financer le terrorisme.

En quoi cette fuite est-elle différente?

Il y a eu un certain nombre de fuites importantes d'informations financières ces dernières années, notamment :

- 2017 Paradise Papers - Un énorme lot de documents ayant fait l'objet d'une fuite provenant d'un prestataire de services juridiques offshore Appleby et du prestataire de services aux entreprises Estera. Les deux entreprises ont opéré ensemble sous le nom d'Appleby jusqu'à ce qu'Estera devienne indépendante en 2016. Ils ont révélé les transactions financières offshores de politiciens, de célébrités et de chefs d'entreprise

- 2016 Panama Papers - Des documents divulgués du cabinet d'avocats Mossack Fonseca en disent plus sur la façon dont les riches utilisent les régimes fiscaux offshore à leur avantage

- Fuites en Suisse en 2015 - Des documents de la banque privée suisse HSBC montrent comment elle utilise les lois du pays sur le secret bancaire pour aider ses clients à éviter de payer des impôts

- 2014 LuxLeaks contenait des documents du cabinet d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers montrant que les grandes entreprises utilisaient des accords fiscaux au Luxembourg pour réduire le montant qu'elles devaient payer

Les documents FinCEN sont différents car ils ne sont pas seulement des documents d'une ou deux entreprises, mais aussi de plusieurs banques.

Ils mettent en évidence toute une série d'activités potentiellement suspectes impliquant des entreprises et des particuliers et soulèvent également des questions sur les raisons pour lesquelles les banques qui avaient remarqué ces activités n'ont pas toujours donné suite à leurs préoccupations.

Selon FinCEN, la fuite pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale des États-Unis, compromettre les enquêtes et menacer la sécurité des institutions et des personnes qui déposent les rapports.

Mais la semaine dernière, il a annoncé des propositions de révision de ses programmes de lutte contre le blanchiment d'argent.

Le Royaume-Uni a également dévoilé des plans pour réformer son registre d'informations sur les sociétés afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.

lundi 21 septembre 2020

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